J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16156

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Arrêté du 18 octobre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901475A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, Mlle Wintgens (Catherine), attachée des services déconcentrés, est promue attachée principale des services déconcentrés de 2e classe à compter du 6 février 1999.